Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier

En vigueur depuis le 14/07/2006En vigueur depuis le 14 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2006

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/07/2006Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

Sont abrogés :

1° Au livre Ier : l'article R. 154-11 ;

2° Au livre II :

- le titre III comportant les articles R.** 231-1 à R.** 231-4 ;

- au titre IV, l'article R. 242-12 ;

- au titre V, l'article R. 251-1 ;

3° Au livre III, l'article R. 361-2 ;

4° Au livre V, le titre IV comportant les articles R.** 541-1 à R.** 541-3.