Arrêté du 26 mai 2006 portant création d'un site internet par le Conseil supérieur de la réserve militaire.

En vigueur depuis le 14/07/2006En vigueur depuis le 14 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/07/2006Version en vigueur depuis le 14 juillet 2006

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.