Décret n°2007-1669 du 27 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

En vigueur depuis le 28/11/2007En vigueur depuis le 28 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2007Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.