Article 1
La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2006