Décret n°2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

En vigueur depuis le 12/07/2006En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.