Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières.

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/07/2006Version en vigueur depuis le 06 juillet 2006

Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.