Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006

L'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 susvisé est abrogé.