Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 01/08/2006En vigueur depuis le 01 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2006Version en vigueur depuis le 01 août 2006

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe (non reproduite voir fac-similé) au présent décret.