Décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

En vigueur depuis le 02/07/2006En vigueur depuis le 02 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/07/2006Version en vigueur depuis le 02 juillet 2006

Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.