Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.

En vigueur depuis le 02/07/2006En vigueur depuis le 02 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/2006Version en vigueur depuis le 02 juillet 2006

Les candidats qui ont commencé une formation avant le 1er septembre 2006 restent soumis aux dispositions relatives aux modalités de formation et de délivrance du diplôme en vigueur avant la publication du présent décret.