Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

En vigueur depuis le 29/06/2006En vigueur depuis le 29 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/06/2006Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.