Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

En vigueur depuis le 29/06/2006En vigueur depuis le 29 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/06/2006Version en vigueur depuis le 29 juin 2006

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.

Le collège assurant la première présidence est déterminé par tirage au sort.

Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. La durée de leur fonction est de deux ans. Le président et le vice-président sont élus simultanément au début de chaque période biennale respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.

En cas d'empêchement du président ou du vice-président, le collège d'origine est appelé à élire un remplaçant pour la durée restante de son mandat.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.