Décret du 23 juin 2006 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Noix du Périgord "

En vigueur depuis le 25/06/2006En vigueur depuis le 25 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/2006Version en vigueur depuis le 25 juin 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.