Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.

En vigueur depuis le 21/06/2006En vigueur depuis le 21 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2006Version en vigueur depuis le 21 juin 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels du centre de formation à l'informatique ;

- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;

- les sociétés ;

- les stagiaires et les formateurs.