Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.

En vigueur depuis le 21/06/2006En vigueur depuis le 21 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2006Version en vigueur depuis le 21 juin 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;

- à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.