Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles

En vigueur depuis le 17/06/2006En vigueur depuis le 17 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/2006Version en vigueur depuis le 17 juin 2006

L'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.