Article 1
Dans le département du Nord, le poste comptable de Lille CHU est transformé, au 1er juillet 2006, en recette des finances de 1re catégorie.
Décret n°2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2006