Décret n°2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 10/06/2006En vigueur depuis le 10 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/2006Version en vigueur depuis le 10 juin 2006

L'annexe 1 au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe (non reproduite) au présent décret.