Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.

En vigueur depuis le 03/06/2006En vigueur depuis le 03 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/2006Version en vigueur depuis le 03 juin 2006

Le versement de l'allocation spéciale ne peut se cumuler avec le versement d'une allocation prévue par le régime d'assurance chômage.