Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2006Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

L'arrêté du 16 mai 1974 modifié est abrogé.