Article 9
Seul peut être approuvé un règlement du stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 et suivants.
Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010