Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine.

En vigueur depuis le 31/05/2006En vigueur depuis le 31 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006

Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.