Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Les délais d'application des valeurs limites en concentration sont définis dans le tableau de l'annexe II (non reproduite, consulter le fac-similé).