Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Au sens du présent arrêté, on entend par :

1. "Revêtements en phase aqueuse (PA)" : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction d'eau ;

2. "Revêtements en phase solvant (PS)" : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction de solvant organique.