Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.