Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

En vigueur depuis le 30/05/2006En vigueur depuis le 30 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2006Version en vigueur depuis le 30 mai 2006

En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.