Décret n°2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.

En vigueur depuis le 27/06/2006En vigueur depuis le 27 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2006Version en vigueur depuis le 27 juin 2006

Le centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant est intégré à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.