Décret n°2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire

En vigueur depuis le 27/05/2006En vigueur depuis le 27 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2006Version en vigueur depuis le 27 mai 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.