Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

En vigueur depuis le 25/05/2006En vigueur depuis le 25 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/05/2006Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

II. - paragraphe modificateur