Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

En vigueur depuis le 25/05/2006En vigueur depuis le 25 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/05/2006Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.