Décret n°2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.

En vigueur depuis le 17/05/2006En vigueur depuis le 17 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2006Version en vigueur depuis le 17 mai 2006

Les communes de Cesny-aux-Vignes (14149) et d'Ouézy (14482) sont classées dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est supprimée du même tableau.



(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er et 2 du présent décret est disponible sur le site internet www. insee. fr.