Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

En vigueur depuis le 14/05/2006En vigueur depuis le 14 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/05/2006Version en vigueur depuis le 14 mai 2006

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ANCIENNETE CONSERVEE

Ancienne

Nouvelle

7e échelon :

- après 3 ans

- jusqu'à 3 ans


8e échelon

7e échelon


Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.