Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme

En vigueur depuis le 10/05/2006En vigueur depuis le 10 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/05/2006Version en vigueur depuis le 10 mai 2006


Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.