Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme

En vigueur depuis le 10/05/2006En vigueur depuis le 10 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/2006Version en vigueur depuis le 10 mai 2006

Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée dans les conditions prévues par l'article L. 4151-7 susvisé, la formation prévue par arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves d'évaluation des connaissances définies dans ce même arrêté.