Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé.

En vigueur depuis le 07/05/2006En vigueur depuis le 07 mai 2006

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Article 5

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Pour accomplir sa mission, l'Office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires toutes documentations relatives à son domaine de compétence.