Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2006

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes