Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France.

En vigueur depuis le 05/05/2006En vigueur depuis le 05 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/05/2006Version en vigueur depuis le 05 mai 2006

L'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé modifié par les arrêtés du 12 février 2004 et du 29 juillet 2004 est abrogé au :

- 1er mai 2006 pour le consulat général de France à New York ;

- 22 mai 2006 pour les postes consulaires visés au 1 de l'article 1er ;

- 5 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 2 de l'article 1er ;

- 12 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 3 de l'article 1er.