Décret n°2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 03/05/2006En vigueur depuis le 03 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2006Version en vigueur depuis le 03 mai 2006

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.