Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques.

En vigueur depuis le 03/05/2006En vigueur depuis le 03 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2006Version en vigueur depuis le 03 mai 2006

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.