Décret n°2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

En vigueur depuis le 03/05/2006En vigueur depuis le 03 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2006Version en vigueur depuis le 03 mai 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

- l'arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni ;

- l'arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes.