Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

En vigueur depuis le 29/04/2006En vigueur depuis le 29 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/04/2006Version en vigueur depuis le 29 avril 2006

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.