Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.

En vigueur depuis le 27/04/2006En vigueur depuis le 27 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/04/2006Version en vigueur depuis le 27 avril 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.