Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.

En vigueur depuis le 27/04/2006En vigueur depuis le 27 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/04/2006Version en vigueur depuis le 27 avril 2006

L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.