Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.

En vigueur depuis le 15/08/2006En vigueur depuis le 15 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2006Version en vigueur depuis le 15 août 2006

Modifié par Arrêté 2006-08-01 art. 1 JORF 15 août 2006

Les experts des services départementaux d'incendie et de secours sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours. Les experts suivent, après recrutement, la formation prévue à l'article 16 de l'arrêté du 5 juin 2006 relatif aux formations de tronc commun de sapeurs-pompiers volontaires.

L'arrêté de nomination précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours transmet annuellement la liste des sapeurs-pompiers volontaires experts au préfet de zone de défense.