Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.

En vigueur depuis le 23/04/2006En vigueur depuis le 23 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/2006Version en vigueur depuis le 23 avril 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.