Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO".

En vigueur depuis le 22/04/2006En vigueur depuis le 22 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/04/2006Version en vigueur depuis le 22 avril 2006

L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe est abrogé.