Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé NAOS

En vigueur depuis le 22/04/2006En vigueur depuis le 22 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/04/2006Version en vigueur depuis le 22 avril 2006

Les informations nominatives traitées sont issues :

- de l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

- de l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;

- de l'application AGORA (refonte du système d'information des ressources humaines).