Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En vigueur depuis le 19/04/2006En vigueur depuis le 19 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2006Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Le décret du 26 mars 1852 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.