Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.