Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des transports.

Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat concernés.